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The one that generates the most excitement among our users will be the winner of a weekend at a Mediterranean island to live the Med experience and share it with the world

Participa
Base juridique

MEDWINDS DESING SLU, dit MEDWINDS, pourvue du  numéro de CIF B57669590 et avec son siège social à Ctra Alaro-Consell s/n Finca Son Forteza 07340 – Alaro, Mallorca (Espagne), organise un concours de contenus mutimedias que se régira par las suivantes bases légales :

  1. 1.  CONDITIONS, CONTEXTE ET DURÉE.

Pour participer au concours, les participants devront charger les contenus dans l’application disponible à cet effet dans notre page web www.medwinds.fr/themedisthenet.Les contenus devront être envoyé en jpg, pdf, mpg et mp3 ou similaire et ne devront pas être supérieur à 5mb.

L’inscription débutera le 20 février 2013 et finira le 1 juin 2013 inclus.

  1. 2.  JURY

Le jury est composé du personnel de Medwinds qui choisira le contenu gagnant selon leur critère. Le jury choisira entre les participants, les contenus les plus intéressants pour les publier dans leur magazine. Le jury fera una sélection entre les dix contenus qui auront suscités les plus d’interactions entre les usagers.

  1. 3.  PRIX

L’organisation se réserve le droit à déclarer le Concours nul s’il estime que le contenu et/ou la qualité de ceux-ci ne correspondent pas à la finalité du Concours.

La decisión du jury será inapelable.

Le prix sera:

Un billet d’avion aller/retour depuis une des 4 capitales d’Europe (Madrid,Barcelone, Paris, Londres) jusqu’à Ménorque pour deux personnes et deux nuits d’hôtel.

Le prix a une valeur de 600€.

Le 3 juin le gagnant sera informer à travers du courrier électronique et aura 3 jours pour réclamer son prix.

Dans le cas de ne pas recevoir de réponse, le jury choisira un autre gagnant.

  1. 4.  FISCALITÉ

MEDWINDS communiquera aux gagnants cette décision à l’adresse électronique qu’ils nous auront fournie.

Les prix sont soumis à une retenue de l’IRPF si le gagnant a sa résidence fiscale en Espagne ou de l’IRNR si le gagnant a sa résidence fiscale à l’étranger.

La retenue et l’acompte provisionnel au titre de l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) seront assumés et acquittés par MEDWINDS DESIGN, S.L.U auprès du Trésor Public. De même, MEDWINDS DESIGN, S.L.U. incorporera dans sa déclaration de retenues et d’acomptes provisionnels devant être faite au titre de l’IRPF via les formulaires 111, 190, 216 et 296, non seulement la valeur du prix, mais aussi la retenue ainsi que le précité acompte provisionnel effectué. Parallèlement, et selon les dispositions prévues à l’article 108 du RD 439/2007, et à l’article 15 du RD 1776/2004, MEDWINDS DESIGN, S.L.U. garantira au gagnant la valeur du prix attribué ainsi que la retenue et l’acompte provisionnel effectué. Pour ce faire, le gagnant a l’obligation de transmettre au payeur ses données personnelles nécessaires à l’accomplissement de ces formalités légales.

En ce qui le concerne, et conformément aux dispositions des articles 33 et suivants de la loi 35/2006 et à celles des articles 24 et suivants du RDL 5/2004, le gagnant devra  incorporer dans la base imposable de sa déclaration annuelle de l’IRPF ou de l’IRNR (Impôt sur les Revenus des Non-Résidents) l’estimation du prix ainsi que l’acompte provisionnel, à moins que ce dernier n’ait déjà été répercuté sur le gagnant, auquel cas devra seulement être incluse l ‘estimation du prix.

Ces dispositions sont établies sans préjudice des conventions de double imposition que l’Espagne aurait signé avec les pays de résidence fiscale des gagnants.

 

  1. 5.  CESION DES DROITS

Tous les participants, par le seul fait de participer, acceptent expressément de céder à MEDWINDS à titre gracieux, ou avec les prix établis comme unique contre-prestation, en exclusivité et avec la faculté de les céder à des tiers, tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus présentés au Concours y compris notamment, à titre énonciatif et non exhaustif, les droits de reproduction, de distribution, de location, de mise à disposition de copies au public, de communication publique, de transformation, de doublage et/ou de sous-titrage, durant toute la durée de ceux-ci, pour tous sans exception et pour leur exploitation via tous les systèmes, formats ou modalités d’exploitation, dans les conditions les plus larges admises en Droit.

La participation au concours implique également la cession expresse de tous les droits d’image pouvant exister sur leurs œuvres.

Les participants seront responsables des contenus de leurs travaux et déclarent que n’existe aucun droit de tiers sur les travaux présentés, ou que, dans le cas où ces droits existeraient, les travaux disposent des autorisations expresses et écrites requises pour leur utilisation à travers les œuvres et des facultés suffisantes pour leur cession à des tiers, y compris les droits d’image des personnes qui pourraient intervenir dans ces travaux. Les participants ne sauront aucunement être exonérés de leur responsabilité pour toute réclamation éventuelle survenant dans l’utilisation de ceux-ci, et notamment pour toute réclamation relative aux droits d’image.

  1. 6.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies passeront à un fichier automatique responsabilité de MEDWINDS DESIGN SLU,  dans la finalité de faire la gestion de cette promotion et pouvoir vous envoyer des offres commerciales qui pourraient être de votre intérêt. De plus, vos données seront céder à RURALMED SLU pour qu’ils vous maintiennent informés de leurs produits et promotions. Si vous n’êtes pas intéressés à recevoir ces offres commerciales, ou si vous désirez accéder, rectifier ou annuler les données qui figurent dans ce fichier, ou si vous ne désirez pas que vos données soient céder  à RURALMED SLU, nous vous prions d’envoyer un mail avec une photocopie de votre carte d’identité à : social.media@medwinds.com.

  1. 7.  DROIT DE EXCLUSION

MEDWINDS se réserve le droit d’exclure les participants:

• Qui se sont inscrits avec des fausses données ou lorsqu’il semble avoir des indices raisonnables que les données sont fausses. À ces effets, MEDWINDS pourra exiger aux participants la vérification de leurs données si l’on considère cette démarche opportune.

• Qui, de façon frauduleuse ou artificielle, ils manipulent leur participation au Concours.

• Qui considère que les contenus contiennent des éléments qui peuvent se considérer contraires aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, induisent, incitent ou favorisent des actes délictueux, dénigrants, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes habitudes généralement acceptées ou al ordre publique ; qui se trouvent protégés par n’importe quelle propriété intellectuelle ou industrielle qui appartiennent à un tiers, sans que le participants aient reçus auparavant l’autorisation de son titulaire pour réaliser l’usage qu’il effectue ou veux effectuer ; qu’ils soient contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes ; qui entament l’image de MEDWINDS ou de tiers ; qui constituent une publicité ou incorporent un virus ou d’autres éléments qui pourraient nuire le fonctionnement normal du réseau, du système et des équipes informatiques

• Lorsque les contenus incluent des droits à un tiers et ne comptent pas avec les autorisations nécessaires
• Lorsque ces bases légales ne sont pas respectées.

Aucun employé du groupe MEDWINDS ni leur famille pourra participer au Concours. Ni les agences de publicité et promotions, ni les fournisseurs des organisations en relation avec la promotion.

  1. 8.  EXONÉRATION DES RESPONSABILITÉS

MEDWINDS est exonérée et ne se fais pas responsable à ce que le participants ne respecte pas les droits de la propriété intellectuelle, industrielle ou d’image ainsi comme n’importe quelle responsabilité qui pourrait dérivée du non-respect ou l’accomplissement défectueux de ces bases légales de la part des participants au Concours

El hecho de participar en este concurso supone la aceptación total de estas Bases.

MEDWINDS se réserve le droit de modifier les conditions du Concours dans n’importe quel moment, et même de l’annuler ou le laisser sans effet. Dans tous les cas, ils se compromettent à communiquer les Bases modifiées à travers la page web www.medwinds.fr/themedisthenet de façon à que tous les participants aient accès à cette information.

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